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Conseils pratiques

Rénover un château : à qui s’adresser pour se faire aider ?

publié le 3 juillet 2020

Si vous êtes amoureux des vieilles pierres ou si vous voulez offrir une seconde vie à un patrimoine délaissé, sachez qu’il existe des aides de toutes sortes pour vous accompagner dans la restauration de votre château. Subventions, aides d’Etat, défiscalisation… Voici les aides, publiques ou privées, auxquelles vous pouvez prétendre.

Les aides de l’Etat

- La Direction régionale des affaires culturelles

Si le château que vous souhaitez restaurer est classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, alors vous pouvez vous adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour tenter d’obtenir une subvention via le service de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH). De nombreux travaux de rénovation ou de réparation peuvent être subventionnés par la DRAC mais ils doivent avoir pour but de restaurer le château à l’identique. Les travaux doivent donc être supervisés par un architecte des Monuments Historiques. Le montant maximum alloué est de 50% du coût des travaux pour un bâtiment classé et 40% pour un bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques. La somme varie en fonction de l’état de votre château, de ses caractéristiques ou encore du type de travaux que vous souhaitez entreprendre.

- La loi Monument Historique

Afin de favoriser la restauration et l’entretien de vieux bâtiments classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, la loi Monument Historique instaure un dispositif de défiscalisation avantageux. Pour en bénéficier, il faut conserver son château minimum 15 ans. Ce dispositif permet de déduire de ses revenus fonciers la totalité des charges liées à l’entretien et la restauration de votre bien ainsi que les charges locatives et les intérêts de l’emprunt ayant permis sont acquisition. Autre avantage : ce dispositif est exclu du calcul du plafonnement des niches fiscales.

- La loi Malraux

Promulguée en 1962, la loi Malraux vise à préserver et mettre en valeur le patrimoine historique et esthétique de la France en facilitant la restauration immobilière. Dans ce cadre, elle permet aux propriétaires d’immeubles anciens qui souhaitent mettre leur bien en location de défiscaliser les dépenses liées aux travaux de restauration. Pour les biens situés en secteur sauvegardé, le montant de la défiscalisation s’élève à 30% de la somme des travaux réalisés, dans la limite de 100.000€. Le pourcentage est de 22% pour les travaux réalisés en Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Toutefois, depuis le 1er janvier 2009, ne sont plus concernés les travaux de démolition, d’extension ou de reconstruction mais seulement les travaux d’entretien.

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont en mesure d’accorder des subventions pour la restauration du patrimoine protégé. Comme elles définissent chacune leurs propres critères d’attribution, n’hésitez pas à vous adresser directement au conseil général, régional ou encore à la municipalité à laquelle vous êtes rattaché.

Les aides des associations et fondations

- La Fondation du Patrimoine

Si la Fondation du Patrimoine vous accorde son label, alors vous pourrez déduire de votre revenu imposable 50% du montant des travaux que vous avez réalisés.

Pour présenter votre dossier, il faut que votre château se situe en milieu rural ou en ZPPAUP et qu’il soit visible depuis la voie publique.

- Le réseau REMPART

Parce que rénover un château demande de l’argent mais aussi beaucoup d’énergie, vous pouvez mettre un place un chantier de bénévoles avec le réseau Réhabilitation et entretien des monuments et du patrimoine artistique (REMPART). Un bon moyen de vous faire aider par des passionnés d’architecture et de patrimoine. Le réseau REMPART est une union qui regroupe un ensemble d’associations dont le but est de préserver, sauvegarder et transmettre le patrimoine à travers la restauration de monuments.

Les aides des entreprises

Grâce à la loi sur le mécénat, entreprises mais aussi particuliers, peuvent contribuer financièrement à la restauration et à la conservation de monuments protégés au titre des monuments historiques. Ils peuvent ensuite déduire le montant de cette aide de leurs impôts.